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Conditions Générales d'utilisation


I . En utilisant les services d'ORELIAS, vous vous engagez à accepter sans réserves les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous. Celles-ci concernent tous les services Orelias.

II . Ces Conditions Générales d'Utilisation d'ORELIAS sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment. Vous pouvez en consulter la version la plus récente sur notre page "Conditions Générales d'Utilisation" dont un lien figure sur chaque page du site orelias.com.

III . ORELIAS se réserve le droit, sans préavis et sans indemnités, de supprimer tout rapport qui ne respecterait pas les présentes conditions, notamment tout site au contenu illégal au regard de la loi française (sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, pornographique, nazi, ... ( liste non exhaustive)).

IV . Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes sur vous-même. Celles-ci devront toujours être maintenues à jour.

V . ORELIAS ne communiquera à aucun tiers, sans votre accord préalable, les informations personnelles que vous saisirez sur notre formulaire d'inscription.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

VI . Lors de votre inscription, votre mot de passe pour accéder à l'administration vous est envoyé par mail. Vous avez la possibilité de modifier ce mot de passe dans l'administration. Vous êtes donc seul responsable des actions effectuées sur votre site. Il vous appartient donc de changer ce mot de passe et de veiller à sa confidentialité.

VII . En créant un rapport grâce aux services d'ORELIAS, 1/ vous êtes responsable du contenu (textes, photographies, images,…) que vous mettez en ligne, de manière publique ou privée. 2/ En aucun cas ORELIAS ne pourra être tenu responsable du contenu de votre site, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur.

VIII . Vous vous engagez à détenir tous les droits sur le contenu que vous affichez grâce aux services ORELIAS notamment les droits d'auteur concernant textes, images ou tout autre contenu affiché sur votre rapport. Vous serez seul responsable en cas de litige avec un tiers.

IX . Vous conservez tous les droits d'auteur pour le contenu de votre rapport. Vous êtes seul responsable de leurs protections. ORELIAS possède tous les droits relatifs aux services qu'il propose. Vous ne pourrez en aucun cas en réclamer les sources, même en cas de coupures définitives des dits services. ORELIAS possède et conserve tous les droits relatifs au Service, qui comprend des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres législations. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, présenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont ORELIAS est propriétaire sans l'autorisation expresse d'ORELIAS.

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XI . Vous vous interdisez d'afficher sur votre rapport tout contenu pornographique ou des liens vers des sites pornographiques.

XII . ORELIAS se réserve le droit, sans préavis et sans indemnités, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de votre rapport qui ne respecterait pas les présentes conditions.

XIII . En plus des informations que vous saisissez sur notre formulaire d'inscription, ORELIAS conserve également votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de votre inscription. En cas de litige, ces données seront fournies aux services compétents.

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